Philippe Nugue

• Certificat de spécialiste en droit public (2000)
• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) 1995
• DEA de droit européen des Affaires (Université Lyon III)
• Maîtrise de droit du crédit (Université Lyon III)
• DU de droit du commerce international (Université Lyon III)

Immobilier : le contrat pour encadrer les risques liés au changement climatique ? La responsabilité du maître d’ouvrage ne peut être recherchée au seul motif que la caution du donneur d’ordre a été fournie après la signature du sous-traité L’agent immobilier est privé de rémunération si la vente est signée à des conditions différentes de celles prévues à son mandat L’action en résolution d’une vente immobilière pour non-paiement du prix se prescrit par cinq ans Modalités d’indemnisation en cas d’expropriation de logements non décents L’absence de conformité partielle d’un bien au PLU : nullité de la vente, même si l’administration ne peut plus agir Précisions concernant l’auteur de la mise en demeure de l’entreprise, préalable nécessaire à la mobilisation éventuelle de l’assurance dommage-ouvrage La recherche d’économie peut constituer un motif légitime de résiliation d’un marché de travaux Quand la réitération est une condition de formation de la vente, son absence rend la promesse caduque La recherche d’économies peut constituer un motif légitime de résiliation d’un marché de travaux Vues ou jours de souffrance, quelle évidence? L’absence de contrat ne prive pas le maître d’œuvre du droit à rémunération Société civile immobilière : une décision unanime implique la décision de tous les associés La loi 3DS, les voiries et les chemins Loi Climat et résilience : ce qui change en matière de réduction de la consommation d’énergie des biens immobiliers Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales L’habitat indigne : une affaire hors norme jugée au tribunal correctionnel de Lyon Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Actualités du droit funéraire Ordonnance du 16 septembre 2020 : vade-mecum d’une réforme attendue Dossier spécial – Énergie Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public ” La note méthodologique permet de bien choisir son avocat en PPP “ État généraux du droit des collectivités territoriales – Caen le 2 décembre 2010 Responsabilité des constructeurs et assurance construction La lettre BJCP online Le projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : de nouvelles perspectives

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